Comparatif
FRMP — comparaison neutre avec les autres catégories de VPH
FRMP — comparaison neutre avec les autres catégories de VPH
Repère central
Pour l’achat, le paragraphe 3.1.3.3 exige une incapacité de marche partielle ou totale, permanente ou longue de plus de six mois, et rattache le FRMP aux besoins spécifiques d’installation et de changement de positions. Pour la location longue durée, le paragraphe 3.3.3.1 exige une incapacité de marche partielle ou totale et ajoute des conditions propres relatives à la maîtrise du fauteuil, aux capacités cognitives et physiques, aux membres supérieurs et à l’effort. Ces conditions de location longue durée ne doivent pas être transposées automatiquement à l’achat.
Les indications réglementaires ne constituent pas une méthode de choix utilisable par le public. Un diagnostic, une pathologie, une mesure isolée, une fréquence de transfert, une durée quotidienne ou un score de force ne suffit pas à désigner une catégorie.
Catégories voisines
La nomenclature distingue notamment le FRM, le FRMC pour la mobilité ou l’efficience de propulsion, le FRMA pour les besoins dynamiques d’une personne expérimentée, le FRMS pour l’activité sportive, le FRMP pour l’installation et le changement de positions et le FRMV pour la verticalisation régulière lorsque la personne ne peut se verticaliser elle-même.
Le choix doit résulter de l’évaluation, des préconisations et de l’essai. Il ne doit pas être présenté comme une montée ou une descente de gamme.
Non-cumul
Le paragraphe 4.2 prévoit que la prise en charge d’un VPH modulaire manuel exclut celle d’un autre VPH modulaire manuel, avec une exception formulée pour les FRMS et les FRMV. Il ne fixe pas lui-même une durée de cinq ans et ne valide pas automatiquement une combinaison précise. Le cumul doit être vérifié pour le dossier concret.
Le même paragraphe prévoit l’exclusion réciproque entre un ensemble fauteuil manuel avec dispositif de propulsion électrique ou d’assistance électrique et un fauteuil roulant à propulsion électrique. Aucune durée ne doit être ajoutée à cette règle.
Orientation sûre
Le lecteur peut décrire ses usages, ses déplacements, son environnement, ses difficultés et ses besoins au professionnel. Ces éléments préparent l’évaluation ; ils ne remplacent ni les mesures professionnelles, ni l’essai, ni la prescription.
Référence réglementaire
Nomenclature du titre IV, paragraphes 3.1.3.3, 3.1.4.2 et 4.2.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.