Sécurité
Sécurité du FRMS : exigences techniques et orientation
Sécurité d’un FRMS
La notice du fabricant et l’évaluation de l’équipe restent indispensables. Aucun réglage, technique de transfert ou geste sportif ne doit être improvisé.
1. Exigences techniques de la nomenclature
La LPP décrit notamment pour le FRMS :
- une propulsion manuelle bilatérale par main courante ;
- un châssis non pliant ;
- la proposition, au bon de commande, d’un dispositif anti-basculement si la stabilité arrière est inférieure à dix degrés ;
- des systèmes de maintien proposés sur le bon de commande ;
- des roues motrices à démontage rapide ;
- un carrossage adapté aux sports revendiqués par le fabricant et identifiés dans la documentation du VPH ;
- des pneumatiques supportant au minimum sept bars parmi les choix prévus ;
- des mains courantes fixées en six points minimum et démontables ;
- l’absence de système d’immobilisation dans la description minimale.
L’absence de système d’immobilisation ne justifie jamais un frein de fortune, un calage improvisé ou une technique de transfert.
2. Essai, réglages et entretien
La distribution s’accompagne de conseils techniques et d’entretien. Avant la délivrance, le distributeur vérifie l’adaptation des réglages et effectue les réglages nécessaires.
Le gonflage, le carrossage, l’anti-basculement, les roues et les systèmes de maintien doivent être utilisés et entretenus selon la notice du modèle et les indications du professionnel formé. Les sources locales ne fixent pas de calendrier quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel universel ni de protocole sportif standard.
3. Transport et incident
Les conditions de transport et d’arrimage dépendent des revendications et de la notice du modèle ; elles ne peuvent pas être déduites automatiquement de la catégorie FRMS.
En cas de rupture, jeu anormal, perte de contrôle ou autre incident, cesser l’utilisation dans les conditions prévues par la notice et contacter le distributeur ou le professionnel compétent. En cas d’urgence médicale, utiliser les services d’urgence habituels.
Sources (7)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Code de la santé publique — Articles L. 5211-1 et suivants (dispositifs médicaux)
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
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