Comparatif
Comparer le FRMV avec les autres catégories de VPH
Comparer un FRMV avec les autres catégories de fauteuils
Cette comparaison prépare l’échange avec l’équipe pluridisciplinaire. Le choix du fauteuil et la décision de l’Assurance Maladie dépendent du dossier individuel.
1. Repères réglementaires
Pour le FRMV, la LPP prévoit une prise en charge pour les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale, dont les besoins nécessitent une verticalisation régulière et dont les capacités fonctionnelles ne leur permettent pas de se verticaliser elles-mêmes.
La propulsion du FRMV reste manuelle. Le mécanisme de verticalisation peut, lui, être manuel ou électrique. Un FREV répond à une autre situation : la LPP le destine notamment aux personnes dans l’impossibilité de propulser elles-mêmes un VPH manuel ou podal.
Le FRMP répond aux besoins d’installation et de changement de position sans être la catégorie de verticalisation. Le FRMS répond à la pratique d’une activité sportive.
2. Ce qui doit être évalué
L’environnement de vie, les capacités physiques et cognitives, les habitudes de vie et l’usage attendu font partie de l’évaluation réglementaire. Pour le FRMV, cette évaluation et les préconisations sont réalisées par l’équipe pluridisciplinaire prévue par la LPP.
Aucun seuil de force, de durée de verticalisation, de fréquence hebdomadaire ou de surface minimale du logement n’est fixé par les sources locales utilisées ici. Ces points relèvent de l’évaluation professionnelle et de la notice du dispositif.
3. Non-cumul
La LPP exclut en principe la prise en charge simultanée de deux VPH modulaires manuels et prévoit une exception visant les catégories FRMS et FRMV.
Cette exception doit être appréciée dans le dossier individuel. Elle ne constitue pas une garantie d’accord.
4. Orientation neutre
En cas d’hésitation entre FRMV, FRMP, FREV ou FRMS, transmettre à l’équipe les usages attendus, l’environnement, les capacités de propulsion et le besoin de verticalisation. Ne pas modifier un réglage, tester seul la verticalisation ni abandonner un appareil sur la seule base de cette comparaison.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.