Nomenclature
Nomenclature FRMV : définition, codes et caractéristiques
Nomenclature du FRMV
Le FRMV est un fauteuil modulaire à propulsion manuelle doté d’une fonction de verticalisation. Les montants ne sont pas servis au lecteur.
1. Indication décrite par la LPP
Pour l’achat, la LPP vise les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale permanente ou longue de plus de six mois, dont les besoins nécessitent une verticalisation régulière et dont les capacités fonctionnelles ne leur permettent pas de se verticaliser elles-mêmes.
Pour la location longue durée, la LPP vise les patients ayant une incapacité de marche partielle ou totale, dont les besoins nécessitent une verticalisation régulière et dont les capacités fonctionnelles ne leur permettent pas de se verticaliser eux-mêmes. Cette section ne reprend pas la condition de durée de plus de six mois.
2. Double codification et modalités
| Modalité | Code descriptif de nomenclature | Code de facturation |
|---|---|---|
| Achat neuf FRMV | 4544910 | 4100007 |
| Location longue durée FRMV | 4776720 | 4300005 |
La nomenclature et le fichier tarifaire présentent une seule catégorie FRMV, sans classes A, B ou C. Les codes descriptifs et les codes de facturation ne doivent pas être substitués l’un à l’autre.
Les descriptions concernées portent une date de fin de prise en charge au 6 février 2035.
3. Modes de propulsion
La description minimale admet :
- une propulsion uniquement par l’accompagnant avec dispositif de poussée adapté ;
- une propulsion manuelle bilatérale par main courante ;
- une propulsion manuelle unilatérale par double main courante.
Le mécanisme de verticalisation peut être manuel ou électrique. Cela ne transforme pas le FRMV en fauteuil à propulsion électrique.
4. Principales exigences techniques
La LPP prévoit notamment :
- un châssis pliant ou non pliant ;
- la proposition, au bon de commande, d’un dispositif anti-basculement si la stabilité arrière est inférieure à dix degrés ;
- un dossier et un siège configurables selon les choix minimaux décrits ;
- un système de soutien du corps verticalisable, avec verticalisation progressive ou par paliers ;
- le maintien des roues immobilisées au contact du sol en position assise comme verticalisée ;
- des appuis thoraciques et sous-rotuliens réglables ;
- un dispositif empêchant l’actionnement involontaire de la commande de verticalisation ;
- des systèmes d’immobilisation agissant sur les roues d’un même essieu et réglables ;
- des mains courantes démontables et réglables dans les conditions prévues lorsque la propulsion est bilatérale.
La mesure liée à l’axe de verticalisation et au plan des jambes est contrôlée pendant l’essai avec le patient afin d’éviter un sur-appui sous-rotulien. Ce contrôle et les réglages relèvent des professionnels.
5. Non-cumul
La LPP prévoit que la prise en charge d’un VPH modulaire manuel exclut celle d’un autre VPH modulaire manuel, avec une exception visant les catégories FRMS et FRMV. La portée de cette exception dans un dossier concret doit être vérifiée auprès du prescripteur et de la caisse, sans extrapoler un accord automatique.
6. Orientation
Pour vérifier la conformité d’un modèle ou d’une configuration, utiliser son bon de commande et sa notice avec l’équipe et le distributeur. Le choix d’une variante, la validation d’une charge maximale et les réglages relèvent des professionnels compétents.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.