Sécurité
Sécurité du FRMV : exigences techniques et orientation
Sécurité d’un FRMV
La notice du fabricant et l’évaluation de l’équipe restent indispensables. Aucun geste de verticalisation ni réglage ne doit être improvisé.
1. Exigences techniques de la nomenclature
La LPP prévoit notamment que :
- le système de soutien du corps, associé à des dispositifs de maintien thoraciques et sous-rotuliens, est verticalisable ;
- la verticalisation est progressive ou comporte des paliers intermédiaires ;
- les roues immobilisées restent en contact avec le sol quelle que soit la position ;
- les appuis préviennent les chutes antérieures et latérales et permettent la flexion des membres inférieurs ;
- les appuis thoraciques et sous-rotuliens sont réglables selon les caractéristiques décrites ;
- un dispositif empêche l’actionnement involontaire de la commande de verticalisation.
La distance maximale entre l’axe de verticalisation et l’axe d’intersection du plan du siège et du plan des jambes doit être contrôlée pendant l’essai avec le patient afin d’éviter un sur-appui sous-rotulien.
2. Essai, réglages et entretien
La distribution s’accompagne de conseils techniques et d’entretien. Avant la délivrance, le distributeur vérifie l’adaptation des réglages au patient et effectue les réglages nécessaires.
Le lecteur ne doit pas modifier seul les appuis, la géométrie, le mécanisme ou le dispositif de sécurité. Il suit la notice du fabricant et contacte le distributeur ou l’équipe en cas de gêne, de fonctionnement inhabituel ou de doute.
Les sources locales ne fixent pas de calendrier mensuel ou trimestriel universel de maintenance, de durée de vie générale d’un vérin ni de protocole médical de verticalisation.
3. En cas de problème
Ne pas poursuivre une manœuvre qui paraît anormale et ne pas improviser de réparation. Mettre le fauteuil en sécurité selon sa notice puis contacter le distributeur ou le professionnel compétent. En cas d’urgence médicale, utiliser les services d’urgence habituels.
Les conditions de transport, d’arrimage et d’utilisation en véhicule doivent être vérifiées dans la notice du modèle concerné ; elles ne se déduisent pas automatiquement de la seule catégorie FRMV.
Sources (8)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Norme NF EN 12183:2014 — Fauteuils roulants à propulsion manuelle — exigences et méthodes d'essai
Source officielleConsultée le 21 avril 2026
Norme ISO 7176-19 — Roue mobile dans les véhicules à moteur
Source officielleConsultée le 21 avril 2026
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.