Sécurité
Securite POU_MRE : exigences de conception, transport et orientation sans geste technique
Sécurité d’une POU_MRE
La nomenclature impose des caractéristiques de conception, notamment des systèmes d’immobilisation agissant sur les roues d’un même essieu. Le bon de commande doit proposer une ceinture de maintien et un harnais. Un dispositif anti-basculement escamotable doit être proposé lorsque la stabilité arrière est inférieure à 10 degrés.
La POU_MRE ajoute une structure rigide du siège et du dossier, des réglages indépendants et des supports latéraux du tronc proposés au bon de commande.
Le poids total maximal de 25 kg est celui du VPH, pas celui de l’enfant.
Transport en véhicule
La norme ISO 7176-19 n’est applicable que si le fabricant revendique la possibilité d’utiliser le VPH comme siège dans un véhicule automobile. Cette revendication et les conditions de la notice doivent être vérifiées avec le professionnel ; le seul nom de la catégorie ne prouve pas une compatibilité de transport.
En cas de question ou d’anomalie
Les réglages, l’adaptation et l’explication du fonctionnement relèvent du distributeur et des professionnels. Si un dispositif d’immobilisation, de maintien ou de réglage paraît défectueux ou inadapté, il convient de les contacter sans geste correctif improvisé.
Sources (7)
Nomenclature Titre IV LPPR - VPH, arrete du 6 fevrier 2025 consolide
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Norme ISO 7176-19 — Roue mobile dans les véhicules à moteur
Source officielleConsultée le 21 avril 2026
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.