Nomenclature
POU_S : definition LPPR, specifications, indication et modalite d'achat
POU_S : définition et conditions de prise en charge
La POU_S est une poussette standard destinée à être poussée par un accompagnant. Elle appartient à la grande classe des poussettes.
Indication réglementaire
La prise en charge vise une personne de moins de 18 ans qui présente une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, et qui remplit au moins l'une des situations prévues par la nomenclature : incapacité de marcher, impossibilité d'utiliser elle-même un autre VPH, ou environnement ou activité empêchant l'utilisation d'un autre VPH.
La nomenclature précise : « Elles sont indiquées pour les personnes n'ayant pas besoin de maintien ou de positionnement. »
Cette phrase ne permet pas de conclure à elle seule à un « tonus musculaire préservé » ni de poser un diagnostic.
Caractéristiques minimales
La nomenclature prévoit notamment :
- un dispositif de poussée pour l'accompagnant ;
- un châssis pliant ou non pliant ;
- des dispositifs réfléchissants à l'avant et à l'arrière ;
- un dossier et un siège comportant au minimum une toile souple, démontable, rembourrée ou non ;
- un tendeur de dossier ;
- une ou deux palettes repose-pieds réglables en hauteur, avec cale-talonnières ou sangle appui-mollets ;
- des roues de 100 à 500 mm ;
- des systèmes d'immobilisation agissant sur les roues d'un même essieu ;
- une ceinture de maintien et un harnais proposés sur le bon de commande.
Le poids total maximal du VPH est de 20 kg. Il ne s'agit pas d'une limite de poids de l'enfant.
Modalité et code
La POU_S est prise en charge à l'achat. Son code descriptif 4505889 correspond au code de facturation 4100015. Elle ne figure pas parmi les VPH accessibles en location de courte ou de longue durée.
La décision de prise en charge dépend des droits, du devis et de l’instruction du dossier par l’Assurance Maladie.
Prescription et essai
La prescription d'achat peut être établie par un médecin ou par un ergothérapeute.
Le distributeur doit proposer au moins quatre modèles sur catalogue et faire essayer au moins deux modèles. L'essai préalable est donc requis pour une POU_S ; la phase d'essai en conditions réelles pendant sept jours prévue pour certaines catégories ne concerne pas la POU_S.
La POU_S n'est pas dans la liste des achats soumis à demande d'accord préalable.
Renouvellement et cumul
Le délai minimal de renouvellement est de cinq ans pour une personne de plus de 16 ans et de trois ans pour une personne de moins de 16 ans. Les situations prévues par l'article R. 165-24 du Code de la sécurité sociale peuvent justifier un renouvellement avant ce délai.
La prise en charge d'une POU_S exclut celle d'une POU_MRE, les deux appartenant à la même grande classe. La prise en charge d'un VPH exclut aussi celle des sièges adaptables sur un châssis à roulettes et de leurs accessoires visés par la nomenclature.
Choix du modèle
Le choix du modèle et les réglages s’effectuent avec le prescripteur et le distributeur après comparaison des modèles prévus.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR - VPH, arrete du 6 fevrier 2025 consolide
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Avis relatif a la tarification des VPH et prestations associees - JO du 17 juillet 2025
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.