Prescription
POU_S : prescription, essai comparatif et renouvellement
Prescription d'une POU_S
Qui peut prescrire ?
Pour un achat de POU_S, la nomenclature prévoit une prescription médicale ou une prescription établie par un ergothérapeute.
Une prescription réalisée lors d'une téléconsultation ne peut pas donner lieu à la prise en charge d'un VPH.
Vérification de l'indication
La POU_S concerne une personne de moins de 18 ans et qui n'a pas besoin de maintien ou de positionnement. Les autres conditions d'indication prévues à la section 3.1.3.8 doivent aussi être vérifiées.
Cette formulation réglementaire ne doit pas être transformée en diagnostic de « tonus musculaire préservé ». Si l'adéquation du matériel est incertaine, la personne est orientée vers le prescripteur.
Essai obligatoire
Le distributeur doit disposer d'au moins quatre modèles sur catalogue et proposer l'essai d'au moins deux modèles. La POU_S ne fait pas partie des deux exceptions à cet essai comparatif.
La phase d'essai en conditions réelles pendant sept jours, réductible à quarante-huit heures à la demande expresse du patient, n'est pas prévue pour la POU_S.
L’essai et les adaptations de la poussette relèvent du professionnel.
Accord préalable et certificat de conduite
La POU_S ne figure pas dans la liste des achats soumis à demande d'accord préalable.
Le certificat de capacité à la conduite prévu pour certains VPH électriques n'est pas requis pour une poussette poussée par un accompagnant.
Codes et dossier
Pour l'achat, la nomenclature associe le code descriptif 4505889 au code de facturation 4100015. Le code de facturation est celui utilisé sur la facture.
Le prescripteur et le distributeur vérifient que la prescription et le devis ou bon de commande correspondent au produit retenu après l’essai. La décision sur le dossier relève de l’Assurance Maladie.
Renouvellement
Le délai minimal entre deux prises en charge est de cinq ans pour une personne de plus de 16 ans et de trois ans pour une personne de moins de 16 ans.
Un renouvellement à l'identique peut être prescrit par un médecin généraliste ou un ergothérapeute. Une évolution rapide de la pathologie ou de la morphologie, objectivée par une nouvelle prescription, ou un VPH reconnu irréparable peut permettre une prise en charge anticipée dans les conditions de l'article R. 165-24 du Code de la sécurité sociale.
Rôle des professionnels
Le choix de la poussette, l’évaluation de la situation et les réglages relèvent des professionnels compétents.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR - VPH, arrete du 6 fevrier 2025 consolide
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.