Sécurité
Sécurité d’une poussette standard POU_S
Sécurité d’une poussette standard POU_S
1. Équipements prévus par la nomenclature
La poussette comporte un dispositif de poussée pour l’accompagnant et des dispositifs réfléchissants à l’avant et à l’arrière.
Lorsque la stabilité arrière est inférieure à dix degrés, le bon de commande doit proposer un dispositif anti-basculement escamotable.
Les systèmes d’immobilisation agissent sur les roues d’un même essieu. Leur efficacité et leurs réglages sont contrôlés par les professionnels.
2. Installation de la personne
Le repose-pieds comprend une ou deux palettes réglables en hauteur avec cale-talonnières ou sangle appui-mollets. Le bon de commande propose une ceinture de maintien et un harnais.
La ceinture de maintien deux points pour poussette correspond au code 4540003 lorsqu’elle est prescrite dans son périmètre. La présence d’un dispositif de sécurité ne transforme pas la POU_S en poussette de positionnement : un besoin de maintien ou de positionnement impose de réexaminer la catégorie.
3. Poids et configuration
Le poids total maximal de vingt kilogrammes prévu par la nomenclature concerne le VPH, et non le poids de la personne transportée.
Le choix du modèle, l’anti-basculement, les repose-pieds, les dispositifs de maintien et les systèmes d’immobilisation sont vérifiés pendant l’essai et selon la notice. Aucun réglage ne peut être validé à distance.
4. Utilisation et anomalie
La poussée, le freinage, le pliage, le franchissement et l’entretien suivent la notice et la formation délivrée par les professionnels.
Une instabilité, un système d’immobilisation inefficace, une fixation défectueuse ou une usure inhabituelle nécessite le contrôle du distributeur ou du fabricant. La sécurité ne peut pas être garantie à distance.
Sources (7)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
NF EN 1888-1:2018 + NF EN 1888-2:2018 — Articles de puériculture — Véhicules de transport d'enfants à roues
Source officielleConsultée le 22 avril 2026
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.