Comparatif
Comparer un scooter modulaire avec les autres solutions de mobilité
Comparer un scooter modulaire avec les autres solutions de mobilité
Les catégories doivent être comparées avec l’équipe compétente au regard des besoins et de l’environnement.
1. Ce que vise le SCO
La LPP décrit le scooter modulaire pour une personne ayant une limitation sévère et durable de la marche, qui ne peut pas atteindre ses objectifs de participation sociale avec un fauteuil roulant manuel parce qu’elle ne peut pas le propulser elle-même à l’extérieur, en raison de sa déficience ou de son environnement.
Le projet de vie doit faire apparaître l’objectif de participation sociale. La personne doit également disposer des capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires à une utilisation sûre. Ces éléments sont appréciés par l’équipe pluridisciplinaire ; ils ne constituent pas un questionnaire à remplir seul.
2. Les trois classes
- A+ : usage intérieur, avec un appareil compact, maniable et démontable pour l’environnement domestique, capable de franchir certains environnements extérieurs ;
- B : usage mixte, avec un appareil assez compact pour certains environnements domestiques et certains environnements extérieurs ;
- C : usage extérieur, généralement plus grand, adapté à des distances plus longues et au franchissement d’obstacles extérieurs.
La classe ne doit pas être choisie à partir d’un prix, d’une autonomie annoncée ou d’un seul trajet. Les dimensions, l’environnement, le stockage, la recharge et les essais en situation réelle font partie de l’évaluation.
3. Différences avec des catégories proches
Un fauteuil roulant électrique répond à ses propres indications et à son propre parcours. Un cycle modulaire repose sur une propulsion podale avec direction manuelle, ou sur une propulsion et une direction manuelles. Une AAP est une adjonction associée à un fauteuil roulant manuel modulaire ; ce n’est pas un scooter autonome.
Ces frontières doivent être appréciées au cours de l’évaluation prévue par la LPP avant de retenir une catégorie.
4. Non-cumul propre au SCO
La prise en charge d’un scooter modulaire n’est pas cumulable avec celle d’un VPH électrique.
En cas de pathologie évolutive, la prescription du scooter électrique doit préciser qu’un recours à un fauteuil roulant électrique n’est pas envisagé dans l’année suivante. Cette clause est limitée à cette période et n’instaure pas une interdiction générale pendant cinq ou trois ans.
5. Comparaison avec les professionnels
La comparaison des catégories et l’organisation des essais s’effectuent avec l’équipe pluridisciplinaire et le distributeur. La décision de prise en charge reste individuelle et relève des documents du dossier et de l’Assurance Maladie.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.