Nomenclature
Nomenclature SCO : définition, classes et double codification
Nomenclature des scooters modulaires
Le SCO est un scooter électrique modulaire classé A+, B ou C.
1. Définition
La LPP décrit un véhicule comportant au moins trois roues et un plancher sur lequel est fixée une assise composée d’un siège, d’un dossier et de deux accoudoirs. Le plancher sert de repose-pied. La propulsion est électrique ; l’utilisateur commande la vitesse électroniquement et dirige manuellement le véhicule.
2. Classes d’usage
| Classe | Usage décrit |
|---|---|
| A+ | Intérieur ; scooter compact, maniable et démontable pour l’environnement domestique, avec franchissement de certains environnements extérieurs |
| B | Mixte ; appareil assez compact pour certains environnements domestiques et certains environnements extérieurs |
| C | Extérieur ; appareil généralement plus grand, adapté à des distances plus longues et à des obstacles extérieurs |
Pour les classes A+ et B, le bon de commande doit proposer un dispositif d’éclairage conforme au code de la route. Le modèle de classe C en est équipé.
3. Double codification à l’achat
| Catégorie | Code descriptif de nomenclature | Code de facturation |
|---|---|---|
| SCO-A+ | 4541193 | 4100019 |
| SCO-B | 4515072 | 4100020 |
| SCO-C | 4568000 | 4100021 |
Les deux colonnes répondent à des usages différents et ne doivent pas être substituées l’une à l’autre.
4. Exigences minimales utiles à l’orientation
La LPP prévoit notamment un siège et un dossier rigides, une assise au moins réglable en hauteur, des accoudoirs au moins escamotables et une colonne de direction au moins inclinable sans outil. Les paramètres de conduite sont programmables, mais leur adaptation relève des professionnels et non du lecteur.
5. Modalité de prise en charge
La nomenclature tarifaire identifie des codes d’achat pour les trois classes, sans code SCO propre à la location courte ou longue durée. La décision de prise en charge reste individuelle.
Vitesse maximale
Dans le cadre des spécifications techniques de la nomenclature (norme NF EN 12184), « la vitesse maximale est limitée à 10 km/h ». Un modèle plus rapide ne relève pas de cette prise en charge.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
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