Nomenclature
Électrostimulateur neuromusculaire périnéal : modalités d'inscription LPP (achat, location, forfait consommables)
Codes LPP concernés (3)
- 1189270
- 1111701
- 1183014
Électrostimulateur neuromusculaire périnéal : modalités d'inscription LPP (achat, location, forfait consommables)
Énoncé synthétique : l'électrostimulateur neuromusculaire pour la rééducation périnéale est inscrit à la LPP sous trois lignes — achat (1189270), location hebdomadaire limitée à 26 semaines (1111701) et forfait annuel de consommables (sonde/électrode cutanée périnéale), subordonné au caractère remboursable de l'appareil (1183014). Les conditions de prise en charge — bilan urodynamique, période probatoire et non-cumul — sont présentées séparément. Aucune marque n'est recommandée.
1. Les trois lignes d'inscription
L'appareil relève de la sous-section 1 (appareil uro-génital), §1 — Électrostimulateur neuromusculaire du titre I de la LPP (codes de nomenclature 101B07.x).
| Modalité | Code LPP | Repère | Particularité |
|---|---|---|---|
| Achat de l'appareil | 1189270 | 101B07.1 | — |
| Location | 1111701 | 101B07.2 | hebdomadaire, limitée à 26 semaines |
| Forfait consommables (sonde / électrode cutanée périnéale) | 1183014 | 101B07.3 | annuel, à concurrence du montant inscrit, subordonné au caractère remboursable de l'appareil |
2. Le forfait consommables est subordonné
Le forfait annuel (1183014) couvre les consommables (sonde ou électrode cutanée périnéale). Il n'est pris en charge que si l'appareil est lui-même remboursable — jamais de façon autonome.
3. Points de vigilance
Les trois lignes sont en vigueur. Une date de fin dépassée ne suffit pas, à elle seule, à établir la radiation d'une ligne. Le forfait de consommables n'est pas pris en charge indépendamment du caractère remboursable de l'appareil. Les conditions de prise en charge doivent également être vérifiées.
4. Pour compléter
- les conditions de prise en charge de l'électrostimulation périnéale ;
- les critères génériques concernant les sondes urinaires ;
- le droit de prescription des infirmiers.
Sources (1)
LPP Titre I, chapitre 1, sous-section 1 (dispositifs pour l'appareil uro-génital), §1 — Électrostimulateur neuromusculaire (codes 101B07.1 achat / 101B07.2 location / 101B07.3 forfait)
Source officielleConsultée le 12 juin 2026
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