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13 règles · 70 codes LPP cités
Échéances réglementaires suivies, avec leur source officielle.
L'article 278-0 bis du code général des impôts fait l'objet d'une abrogation différée au 1er janvier 2027, dans le cadre de la recodification opérée par l'ordonnance du 17 décembre 2025. Les dispositions relatives aux appareillages pour personnes handicapées restent en vigueur jusqu'à leur reprise par les mesures réglementaires du nouveau code.
Le régime de TVA lui-même n'est pas supprimé ; c'est la référence d'article qui change. Vérifier le texte repreneur avant de citer un article.
Collecteurs d'urine : nomenclature LPP (collecteurs de jambe et de lit/nuit, stériles ou non)
Collecteurs d'urine (jambe, lit/nuit)12 codes LPP
Drainage vésical : nomenclature LPP des sondes urinaires (intermittentes et à demeure) et du cathéter sus-pubien
Drainage vésical (sondes urinaires et cathéter sus-pubien)20 codes LPP
Électrostimulateur neuromusculaire périnéal : modalités d'inscription LPP (achat, location, forfait consommables)
Électrostimulation neuromusculaire périnéale (appareil uro-génital)3 codes LPP
Incontinence urinaire : nomenclature LPP des étuis péniens, manchons périgénitaux et urinal
Incontinence urinaire (étui pénien, manchon périgénital, urinal)15 codes LPP
Protections absorbantes : frontieres avec recueil, stomies, EHPAD, menstruel et lit medical
ABSORBANTS
Set de sondage à demeure : nomenclature LPP (composition minimale, prescription, indication)
Sets de soins (set de sondage à demeure)1 codes LPP
Stomies urinaires : nomenclature LPP des poches d'urostomie (systèmes 1 pièce et 2 pièces)
Stomies urinaires (poches d'urostomie)6 codes LPP
Supports de poches (systèmes 2 pièces) et accessoires : nomenclature LPP (paragraphe 3)
Supports de poches (systèmes 2 pièces) et accessoires (paragraphe 3, point A)13 codes LPP
Conditions de prise en charge de l'autotraitement à domicile par électrostimulateur neuromusculaire périnéal
Électrostimulation neuromusculaire périnéale (appareil uro-génital)3 codes LPP
Protections absorbantes hors LPP : APA, PCH, EHPAD et aides facultatives
ABSORBANTS
Protections absorbantes pour incontinence : absence de ligne LPP, TVA et autres voies d'aide
ABSORBANTS