Nomenclature
Set de sondage à demeure : nomenclature LPP (composition minimale, prescription, indication)
Entrée en vigueur : 1 juillet 2019
Codes LPP concernés (1)
- 1120597
Set de sondage à demeure : nomenclature LPP (composition minimale, prescription, indication)
Énoncé synthétique : le set de sondage à demeure (code unique 1120597, paragraphe 3 point B « Sets soins » de l'arrêté du 28/06/2019) regroupe le matériel nécessaire à une pose de sonde de drainage vésical à ballonnet. Le texte en fixe la composition minimale, la prescription (renvoi historique à l'arrêté du 20/03/2012, article 2 abrogé depuis l'arrêté du 26/06/2026) et l'indication (pose d'une sonde à demeure), sans recommander de marque.
1. Définition et composition minimale
« Set de sondage à demeure — Pour chaque sondage le set doit être constitué au minimum de :
- 1 gel lubrifiant hydrosoluble stérile ;
- 2 seringues stériles 20 mL luer dont (1 pour le retrait) ;
- 2 doses de gel antiseptique (pour le lavage des mains) ;
- 1 eau purifiée stérile ampoule de 20 mL ;
- 5 compresses stériles en non tissé ;
- 1 champ de soins stérile avec fenêtre ;
- 1 champ de table stérile ;
- 1 paire de gants non stériles sans latex
- 1 paire de gants stériles non poudrés sans latex ;
- 1 sac de déchets. » — Arrêté du 28 juin 2019, §3 point B-I
C'est une composition minimale : le set doit comporter au moins ces éléments pour chaque sondage.
2. Prescription
« Les dispositions en vigueur s'appliquent. Conformément à l'arrêté du 20 mars 2012, l'infirmier peut prescrire les dispositifs de l'appareillage des stomies digestives. » — Arrêté du 28 juin 2019, §3 point B-II
La mention « stomies digestives » est la formulation employée dans l'arrêté cité ci-dessus.
Neutralisation (2026) : ce renvoi est celui du texte de 2019. L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2012 a depuis été abrogé par l'arrêté du 26 juin 2026 (article 4, II) : le droit de prescription infirmier courant résulte de ce dernier texte.
3. Indication de prise en charge
« Le set de sondage à demeure est pris en charge dans le cadre d'une pose d'une sonde de drainage vésical à ballonnet (sonde à demeure) » — Arrêté du 28 juin 2019, §3 point B-III
La prise en charge du set est donc liée à l'acte de pose d'une sonde à demeure, pas autonome.
4. Conditions de renouvellement
« Il n'y a pas de restrictions dans le cadre du bon usage. » — Arrêté du 28 juin 2019, §3 point B-IV
5. Ligne LPP
| Code | Désignation |
|---|---|
| 1120597 | Set de sondage à demeure |
6. Points de vigilance
Le set est pris en charge dans le cadre d'une pose de sonde à demeure. La clause de prescription est restituée dans les termes de l'arrêté, y compris la mention « stomies digestives » ; son renvoi à l'arrêté du 20 mars 2012 est un verbatim historique, l'article 2 de cet arrêté étant abrogé depuis l'arrêté du 26 juin 2026. Une date de fin dépassée ne suffit pas, à elle seule, à établir la radiation d'une ligne.
7. Pour compléter
- les sondes de drainage vésical à ballonnet que ce set sert à poser ;
- le droit de prescription des infirmiers ;
- les supports de poches et accessoires, qui relèvent d'une autre partie de la nomenclature.
Sources (2)
Arrêté du 28 juin 2019 (NOR SSAS1918917A) — LPP titre I, ch.1, sous-section 1, section 4, paragraphe 3, point B « Sets soins » : set de sondage à demeure
Source officielleConsultée le 12 juin 2026Consulter la source
Arrete du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de sante et examens complementaires que les infirmiers diplomes d'Etat sont autorises a prescrire ou a renouveler (NOR SFHH2617311A, JO du 27 juin 2026)
Source officielleConsultée le 31 juillet 2026Consulter la source
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