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Conditions de prise en charge de l'autotraitement à domicile par électrostimulateur neuromusculaire périnéal
Codes LPP concernés (3)
- 1189270
- 1111701
- 1183014
Conditions de prise en charge de l'autotraitement à domicile par électrostimulateur neuromusculaire périnéal
Énoncé synthétique : la prise en charge de l'autotraitement à domicile par électrostimulateur périnéal n'est pas automatique. Elle suppose un bilan urodynamique préalable (cystomanométrie + sphinctérométrie au minimum, par un centre reconnu compétent) et une période probatoire de 6 à 8 semaines avec contrôle d'efficacité dans le même centre. Elle est non cumulable avec un traitement en centre ou une autre rééducation périnéale sur la même période, et suspendue si le centre reprend le traitement. Ces conditions réglementaires ne constituent pas un avis clinique individuel.
1. Conditions d'accès à la prise en charge
« La prise en charge est assurée :
- après réalisation d’un bilan urodynamique avec tracé (cystomanométrie et sphinctérométrie au minimum) effectué par un centre reconnu compétent ;
- et après période probatoire de six à huit semaines avec contrôle post-thérapeutique réalisé à l’issue de cette période dans le même centre attestant l’efficacité du traitement. » — LPP, sous-section 1, paragraphe 1
Deux conditions cumulatives :
- un bilan urodynamique avec tracé (cystomanométrie et sphinctérométrie au minimum), réalisé par un centre reconnu compétent ;
- une période probatoire de 6 à 8 semaines, suivie d'un contrôle post-thérapeutique réalisé dans le même centre, attestant l'efficacité du traitement.
L'autotraitement à domicile n'est donc pris en charge qu'après cette séquence — jamais sur simple prescription.
2. Non-cumul
« La prise en charge de l'autotraitement à domicile n'est pas cumulable sur une même période, avec la prise en charge du même traitement en centre, ni avec celle de toute autre technique de rééducation périnéale. » — LPP, sous-section 1, paragraphe 1
Sur une même période, l'autotraitement à domicile n'est pas cumulable avec :
- la prise en charge du même traitement en centre ;
- toute autre technique de rééducation périnéale.
3. Suspension en cas de reprise par le centre
« En cas de reprise du traitement par le centre lui-même, la prise en charge à domicile de l'appareil est suspendue. » — LPP, sous-section 1, paragraphe 1
Si le centre reprend le traitement, la prise en charge à domicile de l'appareil est suspendue.
4. Points de vigilance
Une simple prescription ne suffit pas : le bilan préalable, la période probatoire et le contrôle d'efficacité doivent être respectés. Sur une même période, l'autotraitement à domicile n'est pas cumulable avec le même traitement en centre ni avec une autre technique de rééducation périnéale. Le prescripteur et le centre apprécient la situation clinique.
5. Pour compléter
- les modalités d'inscription LPP de l'électrostimulateur ;
- les critères génériques concernant les sondes urinaires ;
- le droit de prescription des infirmiers.
Sources (1)
LPP Titre I, chapitre 1, sous-section 1 (dispositifs pour l'appareil uro-génital), §1 — Électrostimulateur neuromusculaire : conditions de prise en charge de l'autotraitement à domicile
Source officielleConsultée le 12 juin 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.